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- C’est un diagnostique qui renseigne sur la qualité énergétique d’un logement. Il est accompagné de recommandations visant à l'amélioration de la performance énergétique.
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Il s'agit donc d'un instrument fiable qui guide dans une stratégie d’économie d’énergie.
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Son but est d’apporter plus de transparence sur le marché immobilier en offrant une vision claire de la consommation d’énergie sur les différentes habitations.
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Les experts agrées par le Ministère de l’Economie, les ingénieurs et les architectes.
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Lors des nouvelles constructions, et ceux qui font l’objet d’une extension ou modification pour laquelle une autorisation de bâtir est requise.
- Lors de toute location ou vente d’un bien immobilier. Pour les habitations existantes le règlement Grand-Ducal a été reporté au 1er janvier 2010.
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Pour le bâtimnet neuf :
Le promoteur ou le futur propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
- Pour le bâtiment existant :
- Le propriétaire, lors de la vente ou du changement de locataire.
- Le syndicat des copropriétaires lors du changement de propriétaire ou de locataire.
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Le certificat de Performance Energétique est valable 10 ans à partir de la date d’établissement.
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